Verkaufsbedingungen
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SININEN au capital social de 7.622 € dont le siège social est situé à 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 370 351 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site mode-confort.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via un de ces sites internet dénommée ci-après » l’acheteur « .
Artikel 1. Objekt
Der Zweck dieser Verkaufsbedingungen besteht darin, das Vertragsverhältnis zwischen SININEN SARL und dem Käufer sowie die Bedingungen zu definieren, die für jeden Kauf über die mode-confort.com-Website gelten.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site mode-confort.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
SININEN SARL behält sich das Recht vor, diese Verkaufsbedingungen jederzeit zu ändern, um neuen Vorschriften zu entsprechen oder um die Nutzung seiner Website zu verbessern. Infolgedessen gelten die Bedingungen, die zum Zeitpunkt der Bestellung durch den Käufer in Kraft sind.
Artikel 2. Produzieren
Bei den angebotenen Produkten handelt es sich um diejenigen, die auf den Websites der Firma SININEN SARL im Rahmen der verfügbaren Lagerbestände erscheinen. SININEN SARL behält sich das Recht vor, das Sortiment jederzeit zu ändern. Jedes Produkt wird auf der Website in Form einer Beschreibung mit seinen wichtigsten technischen Merkmalen vorgestellt. Die Fotos sind so getreu wie möglich, verpflichten den Verkäufer jedoch in keiner Weise. Der Verkauf der auf den Websites präsentierten Produkte richtet sich an alle Käufer mit Wohnsitz in Ländern, die die Einfuhr dieser Produkte in ihr Hoheitsgebiet vollständig erlauben.
Artikel 3. Grundsteuer
Die Preise, die auf den Produktblättern des Internetkatalogs erscheinen, sind Preise in Euro (€) einschließlich aller Steuern (TTC) unter Berücksichtigung der am Tag der Bestellung geltenden Mehrwertsteuer. Jede Änderung des Mehrwertsteuersatzes kann sich im Preis der Produkte widerspiegeln. SININEN SARL behält sich das Recht vor, ihre Preise jederzeit zu ändern, wobei jedoch davon ausgegangen wird, dass der Preis, der am Tag der Bestellung im Katalog erscheint, der einzige ist, der für den Käufer gilt. Die angegebenen Preise enthalten keine Versandkosten, die zusätzlich zum Preis der gekauften Produkte gemäß dem Gesamtbetrag der Bestellung berechnet werden. Auf dem französischen Festland sind die Versandkosten für alle Bestellungen bis zu 299 € kostenlos; Bei einer Bestellung unter 299 Euro inkl. MwSt. wird dem Käufer eine Pauschale von 9,90 Euro inkl. MwSt. für die Beteiligung an den Versandkosten in Rechnung gestellt.
Artikel 4. Bestell- und Zahlungsarten
Bevor der Käufer eine Bestellung aufgibt, muss er ein Konto auf der Website mode-confort.fr, mode-confort.com, grenouilleres.com oder protectionincontinence.com erstellen. Der Abschnitt zur Kontoerstellung kann direkt über die Seitenmenüleiste aufgerufen werden. Bei jedem Besuch muss sich der Käufer, wenn er bestellen oder sein Konto (Bestellstatus, Profil usw.) konsultieren möchte, anhand dieser Informationen identifizieren.
SININEN SARL bietet dem Käufer die Möglichkeit, seine Produkte in mehreren Schritten zu bestellen und zu bezahlen, wobei 3 Zahlungsoptionen zur Auswahl stehen:
– Zahlung per Scheck: Lorsque le choix de ce mode de paiement est disponible sur le site en page de validation de commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SININEN SARL» à l’adresse suivante : SININEN SARL, 8 rue Jacquard, 54500 Vandoeuvre. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera lancée en fabrication et l’acheteur en sera informé par email. La société SININEN SARL expédiera les produits devant être confectionnés après un délai de fabrication d’environ 18 jours et pour les produits disponibles en stock (visibles à la page Vorrätig) frühestens 2 Werktage nach Einlösung des Schecks, der der Bestellung entspricht, vorbehaltlich der Bestimmungen.
– Zahlung per Banküberweisung: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SININEN SARL dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SININEN SARL expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, pour les produits en stock. Pour les produits fabriqués sur commande, un délai moyen de 18 jours est à ajouter.
– Sichere Zahlung Kreditkarte: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Die Bestätigung einer Bestellung impliziert die Annahme dieser Verkaufsbedingungen, die Anerkennung ihrer vollständigen Kenntnis und den Verzicht auf das Recht, sich auf die eigenen Einkaufsbedingungen zu berufen. Alle angegebenen Daten und die aufgezeichnete Bestätigung gelten als Beweis für die Transaktion. Wenn der Käufer eine E-Mail-Adresse hat und diese in seinem Bestellformular angegeben hat, sendet ihm die Firma SININEN SARL per E-Mail die Bestätigung der Registrierung seiner Bestellung.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SININEN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SININEN SARL, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris; soit par message via le formulaire de contact présent sur le site.
Artikel 5. Eigentumsvorbehalt
SININEN SARL behält sich das volle Eigentum an den verkauften Produkten vor, bis der Preis vollständig eingezogen ist, einschließlich Hauptforderung, Gebühren und Steuern.
Artikel 6. Rücknahme
Der Kauf von Produkten auf der protectionincontinence.com Website begründet kein Widerrufsrecht, da es sich um Produkte handelt, die auf Bestellung und nach Wahl des Käufers angefertigt werden. Artikel wie Unterwäsche und Pyjamas sind aus hygienischen Gründen weder umtauschbar noch erstattungsfähig.
Article 7. Livraison et Assurance perte ou colis endommagé
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur* de votre choix parmi ceux disponibles dans votre pays selon votre commune.
*: La Poste (envois Colissimo, Chronopost Shop2Shop), Mondial Relay, Relais Colis, Delivengo et UPS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société SININEN SARL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SININEN SARL.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous nos colis, à compter de février 2026 sont expédiées avec une assurance de remplacement du contenu expédié si le colis s’averait perdu par le transporteur ou endommagé durant son acheminement. Cette assurance ne couvre pas le vol ou les dommages survenant après la livraison en boite aux lettres ou en point relais.
Artikel 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SININEN SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SININEN SARL qui le reprendra pour l’échanger. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer via le formulaire Contact présent sur le site, dans un délai de sept jours après livraison. Une fois passé ce délai, aucune réclamation, ni demande d’échange ne sera acceptée.
Da die Produkte von SININEN SARL auf Bestellung gefertigt werden, werden keine Rücksendungen aus anderen Gründen als der Nichtkonformität des verkauften Produkts akzeptiert.
Auf der anderen Seite werden Unterwäsche (Höschen, Bodys) und Pyjamas aus hygienischen Gründen weder zurückgegeben noch umgetauscht.
Artikel 9. Verantwortung
SININEN SARL ist im Fernabsatz nur an eine Mittelverpflichtung gebunden. Sie kann nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die sich aus der Nutzung des Internet-Netzwerks ergeben, wie z. B. Datenverlust, Eindringen, Viren, Unterbrechung des Dienstes oder andere unbeabsichtigte Probleme.
Artikel 10. Geistiges Eigentum
Alle Elemente der Websites mode-confort.fr, mode-confort.com, grenouilleres.com protectionincontinence.com sind und bleiben ausschließliches geistiges Eigentum von SININEN SARL. Niemand ist berechtigt, Elemente der Website, sei es in Form eines Fotos, eines Logos, eines Bildes oder eines Textes, aus irgendeinem Grund zu vervielfältigen, zu verwerten oder zu verwenden, auch nicht teilweise.
Artikel 11. Personenbezogene Daten
La société SININEN SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SININEN SARL, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Artikel 12. Streitbeilegung
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.